Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, Mme Barbot, conseillers référendaires, M.

Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Darbois, conseillers, M. Delbano, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.

Jean-Marie E..., demeurant lieudit Saint-Pierre, La Creu Ferrou à Theza (Pyrénées-Orientales), Elne, 2 / Mme Elisa D... divorcée A..., demeurant n 2, villa du Port à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales

Jean-Marie C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marie-Lise B..., épouse C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Agnès X..., demeurant Rambla de la Generalitat 33-39, escalier C 1°, 17220 Sant Feliu

Sur quoi, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, statuant en Assemblée plénière, Sur le rapport de M. le Conseiller Fédou, les observations de la société civile professionnelle Lemanissier et Roger

Fédou, Mmes Verdun, Belfort, M. Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, M. Alt, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Fédou, Mmes Verdun, Belfort, M. Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, M. Alt, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

José, Louis E..., 2°/ Mme C..., Louis E..., née Consuela X..., demeurant tous deux à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

euros d'amende ; LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 5 mars 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Lambremon, conseiller-rapporteur, Mme Bregeon, MM Nivôse, Raybaud, Fédou

Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, Burkel, conseillers, M. Alt, Mme Robert-Nicoud, M. Roth, Mme Depelley, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

euros d'amende ; LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 5 mars 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Lambremon, conseiller-rapporteur, Mme Bregeon, MM Nivôse, Raybaud, Fédou

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la société Elzévir à payer à la société cabinet Colliot la somme de 2 000 euros et au syndicat des copropriétaires 9 rue Férou

Fédou, Mmes Darbois, Provost-Lopin, Orsini, conseillers, M. Delbano, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, M.

Grass, Fédou, Mme Mouillard, conseillers, MM. Pietton, Delbano, Mme Le Bras, conseillers référendaires, M. Carre-Pierrat, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.