Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,

Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef de violences avec préméditation ; "aux motifs que "l'intéressé a, courant mai 1989, importuné Daniel A.

criminelle, en date du 29 décembre 1988 ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à quatre vingts heures de travail

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Florence Y.

violences ayant entraîné la mort, en état de récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 215, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que X... et Y... ont été déclarés coupables du délit de détention ou commerce de produits sous une marque contrefaisante

, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-24 du Code pénal

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 1382 du Code civil, L. 242-6, L. 243-1 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 710 488, 85 francs le préjudice économique subi par Florent X... du fait du décès de sa mère ; " aux motifs qu'il y avait lieu de tenir compte de revenus

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et du principe de l'individualisation des peines, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sébastien X... et Frédéric

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de s'assurer qu'il a été rendu le 17 novembre 2004 et non le 16 septembre 2004, date des débats, mentionnée par erreur, et qu'il satisfait aux exigences des articles 485 et 486 du code de procédure pénale

mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-6-1, 222-19, 222-20-1, R. 625-2 du Code pénal

Y...) en redescendait, occasionnant sa chute au sol ; que Florent Y..., travaillant à une hauteur supérieure à 3 mètres du sol, des systèmes de protection devaient être installés en application de