Serge X... coupable d'avoir édifié une construction à usage de loisir et d'attraction sans permis de construire, et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "au motif que deux attractions foraines

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 961 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait fait valoir qu'étant forain

conclusions de Jacques X... précisant les raisons pour lesquelles il y avait lieu de réduire tant la peine d'emprisonnement que la durée d'annulation du permis, compte tenu de son activité d'industriel forain

Y... afin de pouvoir intégrer ses dépendances, sans que puisse lui être opposé le caractère volontaire de l'enclave, dès lors qu'en raison de la construction d'un escalier et d'une fontaine dont la date

soulevait des difficultés entre les héritiers, la cour d'appel a violé l'article 827 du Code civil ; 2 ) qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que la difficulté résultant d'une fontaine

domiciliation au Luxembourg, la société Erwan ; que l'ensemble des clients français est constitué par des gens du voyage qui traitent directement avec Pierre X..., salarié de l'entreprise, que les forains

des assurances, de nature à entraîner une présomption d'assurance (un numéro de contrat fût-t-il inopérant, selon le Continent, figurant bien à la rubrique prévue à cet effet, la mention SDF pour un forain

et dit qu'ils seront supportés, l'une par l'UAP, l'autre par les consorts X..., avec application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile au profit, notamment de la SCP Millot, Logier, Fontaine

liquide inflammable n'avait été retrouvé dans les échantillons de terre prélevés dans l'Earl au pied de la palissade, qu'aucun épisode orageux n'avait été relevé en ces lieu et date, et que la fête foraine

[G] versée aux débats faisait état d'une "fontaine alimentée par des sources", de même que la dation en paiement du 1er juillet 1937 ainsi que le courrier de M.

(Maine-et-Loire), 3°/ de la Caisse de crédit mutuel de Doué-La-Fontaine, sise ...

chambre civile), au profit : 1 / de la société Terafi, société anonyme, dont le siège est Centre de gérontologie Les Oliviers, avenue du Cours, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade, 2 / de la société Les Fontaines

Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques étaient récupérés et confiés à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets, que les fontaines

l'appelant (signifiées le 1er janvier 1997) où celui-ci faisait valoir que lesdits désordres rendaient la remorque-boutique inutilisable en sorte qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de commerçant forain

que l'arrêt reproche à la SMN de n'avoir pas démontré que la salariée n'était pas apte à occuper le poste offert par la Sofilène à Mme X... alors qu'il a été soutenu que l'originalité et le caractère forain

droits de la défense ; "en ce que le président a donné lecture à la fin des débats des questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé Hakim X... est-il coupable d'avoir à Fontaines

Paul Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "La Fontaine", 44360 Saint-Etienne de Montluc, 3 / de la commune de Saint-Etienne de Montluc, représentée par son maire en exercice

divorce ; que, d'autre part, en relevant, pour débouter Mme Y... de sa demande, que l'expert judiciaire, qui avait eu à apprécier la valeur de ce domaine, ainsi que celle de celui plus important "des Fontaines