Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

condamné Y... à la peine d'un an d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires avec ITT excédant 8 jours et avec la circonstance qu'ils ont été commis avec une arme dont la confiscation a été ordonnée

qu'il se montrait agressif envers le dénommé X..., et l'invitait à prendre place dans son véhicule automobile, vraisemblablement pour y régler un problème de dette ; que suivant les déclarations de Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous

l'audition du témoin Z..., demandée par la prévenue ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas utile de convoquer le témoin Frédéric Z... ; "alors qu'il résulte de l'article 6-3 de la Convention européenne

Frédéric X... dont le siège est au ..., 59110 La Madeleine, ou toute personne physique ou morale s'y substituant" ; que des factures d'un montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

(D117) et de Frédéric X...

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment pour trafic de stupéfiants en bande organisée

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, harcèlement

Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Frédéric D..., Mmes X... et Epinat, MM. Perrod, Jean-Paul et Louis G..., Jean et Michel J... et M. C...

Frédéric, - C...

rendu complice du délit de banqueroute, non par détournement d'actif mais par emploi de moyens ruineux dans le but de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; qu'il convient d'ordonner

fait état de l'impossibilité de pouvoir présenter son véhicule aux services de police en raison des conséquences du choc occasionné, ce qui explique l'absence de constatations ; qu'en ce qui concerne Frédéric

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné

chambre, du 14 novembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, omission de porter secours à personnes en péril, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, a ordonné