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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372529cd5801467741b7a0
26 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
comm
61372378cd5801467740a391
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse E..., épouse X..., demeurant
613723f7cd58014677410894
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCAC, dont le siège est ...
soc
61372656cd58014677424c62
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
PARIS, en date du 22 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François X
613725e5cd58014677421620
7 février 2001
et de Charles-Edouard X... ; que le juge d'instruction, dans son ordonnance renvoyant François X... devant le tribunal et prononçant un non-lieu partiel, a omis de statuer sur les faits reprochés à Azim
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00561
22 avril 2020
Le 2 avril 2017, à 13 heures 34, à Evreux, un véhicule automobile a été photographié franchissant un feu rouge. 3. Un avis de contravention a été adressé le 6 avril 2017 à D...
6137223dcd580146773fb5ab
6 juillet 1994
par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Lisieux distribution, société anonyme dont le siège est Centre Leclerc, rue Roger Aini à Lisieux (Calvados), défenderesse à la
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00692
3 juillet 2026
Les jugements étrangers relatifs à l'état des personnes, produisant de plein droit leurs effets en France sauf s'ils doivent donner lieu à une mesure d'exécution sur les biens ou de coercition sur les
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691
civ1
à Mme Micheline Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Aline Y
613723e0cd5801467740f588
19 juin 2002
16 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Lisieux, au profit : 1 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, domicilié en cette qualité au tribunal de
61372243cd580146773fb87c
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137239fcd5801467740c32f
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Di Benedetto, société anonyme, dont le siège est ...,
6137217fcd580146773f4478
4 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant à Lisieux (Calvados), en cassation d'un jugement
civ3
61372313cd5801467740513f
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Lisières de
613721e3cd580146773f87c9
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association catholique Saint-Benoît Labre Sainte-Thérèse de Lisieux
61372259cd580146773fc3f0
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00751
30 septembre 2020
K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Spiegel France, défendeurs à la cassation.
61372226cd580146773faa23
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me X..., avocat au barreau de Lisieux, ayant son
6137263fcd58014677424171
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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