Francis II..., domicilié [...]                        , 49°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-François X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes, tendant à obtenir condamnation in solidum de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ M.

CHAUVIN, premier président Arrêt n° 299 FS-P+B+I Pourvoi n° X 18-11.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

civile de la Polynésie française : 28.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1368 F-D Pourvoi n° T 20-12.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

principal tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2010) rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 12 mai 2005, pourvoi n° 01-16. 963), que le 8 juin 1991, Mme Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), société en

X... se trouvait au 21 mars 2016 dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle et que le délai prévisible d'amélioration était de six mois, termes repris du rapport de M.

que les parcelles de celui-ci n'étaient pas constructibles en l'état et que, si sa propriété en terrasse était bien cultivée et entretenue et qu'on y relevait par exemple de la vigne, des agrumes, amandiers

CIVIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT CONDAMNE IN SOLIDUM LA SOCIETE UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), DE MARSEILLE, ET LA SOCIETE ITALIENNE DE NAVIGAZIONE ALGA, A PAYER A LA SOCIETE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° D 16-19.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 77178 Saint-Pathus, 23 / de Mme Naïma El Adli, demeurant 21, passage du Plateau, 75018 Paris, 24 /

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2080 F-D Pourvois n° R 16-24.435 à Y 16-24.465 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre