AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ANNICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1982, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNEE A 6 000 FRANCS D'AMENDE

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° Y 14-22.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le ministère public n'a pas requis 30 000 francs d'amende, mais 8 000 francs oralement à l'audience.

Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° Z 17-20.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° D 21-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, BERNARD X..., DECEDE LE 20 SEPTEMBRE 1979, ET AUX DROITS DE QUI SONT : MADAME CHRISTIANE, MARIE ROSE Z..., SON EPOUSE SURVIVANTE, ET SON FILS MINEUR MANUEL, DEMEURANT A PARIS (13EME), 15, PASSAGE TRUBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° M 22-20.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et d'engager la responsabilité de la SAS Lafarge Bétons France.

publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° M 17-31.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° P 22-23.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 795 F-P+B Pourvoi n° M 17-23.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur les frais divers Le tribunal, au regard des pièces justificatives produites par M.

novembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1280 F-D Pourvoi n° U 15-25.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/

publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1452 F-D Pourvoi n° U 16-21.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS