-88.147 F-P N° 1295 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par La société Bank Julius Baer

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Bank Julius Baer, société anonyme, dont le

Jean-Louis X..., venant aux lieu et place de Mme Marie-Louise Guinle, veuve Jean-Emile Barrère, décédée le 5 octobre 1984, demeurant à Orleix (Hautes-Pyrénées), 2°/ de M.

Raymond X..., domicilié à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale

Buster", domicilié ... de Bagnères, bâtiment D2, appartement 35, 34070 Montpellier, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce),

L. 3511-7 du code de la santé publique, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac du 21 mai 2003 ratifiée par la France

L. 3511-7 du code de la santé publique, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac du 21 mai 2003 ratifiée par la France

Il résulte de ce document, qui donne toutes les apparences d'un état comptable, qu'apparaissent une dizaine au moins de règlements en espèces et ce, pour un montant supérieur à 200 000 francs.

SONT PROPRIETAIRES D'UN LOCAL CONSTITUANT UNE PARTIE PRIVATIVE DANS " LE PALAIS D'ETIGNY ", A BAGNERES-DE-LUCHON, IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ET QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE N'A FIXE AUCUNE QUOTE-PART

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ... à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées

L. 3511-7 du code de la santé publique, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac du 21 mai 2003 ratifiée par la France

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Pierre X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés ..., 65200 Bagnères-de-Bigorre, à : 1 / Mme Z..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

Alain X..., demeurant le Mas de Bagnères, bât 03 A 57, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Système U Centrale Nationale, dont le siège est zone industrielle Belle Etoile, Véga 3, impasse Sirius, 44470 Carquefou, 2°/ la société Système U Centrale régionale Sud, dont le siège est chemin de Bannières

Dominique X..., demeurant à Bannes, Neuilly-l'Evêque (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerciale), au profit de la

." ; que la cour relève encore que la SCP C..., dans un courrier en date du 10 janvier 2003, écrivait au greffe du tribunal de commerce de BAGNERES DE BIGORRE pour lui demander la communication de tous

du prévenu qui ont transité par le compte de Wolfgang A..., dernier maillon de la chaîne, et bénéficiaire des opérations frauduleuses, via son compte clandestin "Fondation Kimono" ouvert à la "Julius Baer

B... , que les infractions principales commises en France seraient indivisibles des faits de blanchiment du produit de ces infractions reprochés à la Banque J. M...