La société Financière Ellington, venant aux droits de la société Chresteil Frasca & Co, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir admis à titre chirographaire la créance M.

demeurant ..., 6°/ de la société Isoletanche, dont le siège est ..., 7°/ de la société Hamonier, dont le siège est ..., 8°/ de la société Lalu, dont le siège est ..., 9°/ de la société Cich Francia

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOCHE Francia

jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Toulon ; Mais attendu que l'administration des Impôts ayant prononcé le dégrèvement sans réserves des impositions dont la société Froncia

COMMUNAUTE D'ACQUETS, LE SOLDE DE 17 555 FRANCS N'AYANT ETE VERSE QU'AU DECES DE LA MERE DE DAME Y..., SELON QUITTANCE DU 30 JANVIER 1948; QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT DEUX ENFANTS, BERNADETTE ET FRANCIA

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, il a rejeté l'exception de prescription et condamné Mme Francia X... à payer à la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES

Sur le moyen unique : Attendu que la société Frasca fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 13 mars 1986) de l'avoir condamnée à remettre, sous astreinte, à son salarié

internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°) de la société Francia

Christian Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., immeuble "Le Francia", pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'association Radio Nice, défendeurs à la cassation

Bonaventure Z..., demeurant ..., 28/ de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant) Frassiccia, Aléria (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Bonaventure G..., demeurant ..., 28/ Mme Françoise G..., épouse D..., demeurant à Frassiccia, Aleria (Corse), 38/ La SAFER de la Corse, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux

REJET DU POURVOI DE COUR (FRANCIA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, LA CONDAMNANT POUR INFRACTIONS A L'ARTICLE LA DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL A DEUX

Mendozza, Le Palermo, Les Mouchettes, La Lanterne des Anges, Le Valentini, Lou X..., Les Oliviers Parc des Baumettes, 70 Baumettes, Villa d'Orsay, L'Arc-en-Ciel, Parc des Arènes, La Rose des Z..., ..., Le Francia

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Marie-Olive Z..., veuve B..., demeurant à Aleria, 20270 Frassiccia

Frésia : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'X...

. ; AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QU'IL A DEBITE LE 11 MAI 1970 LE COMPTE DE LA GARANTIE FONCIERE OUVERT EN SON ETUDE DE 4800000 FRANCS, PRIX DES ANCIENNES ACTIONS DE LA SOCIETE FRANCIA-LAFAYETTE, ET A CREDITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interplastic, Werck GMBH A, dont le siège est Franz Frischt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Francia Y... née A..., agissant tant en son nom personnel