demandé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés au motif que la configuration de la rampe d'accès aux sous-sols ne permettait pas le passage de véhicules de moyen gabarit

l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a été condamnée aux dépens d'appel dans le litige l'opposant à Mme Y..., ayant pour avoué la SCP Gauvain

conclusions demeurées sans réponse, Patrick Y... faisait valoir que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit gabarit

[Z] de l'interdiction de construction faisant saillie au-dessus d'une surface gabarit-enveloppe située à 4,50 mètres du sol naturel d'origine, contenue dans le cahier des charges du lotissement, l'association

encontre "soit 96 % de 400 000 francs (60 979,61 euros), plus indemnités article 700 du nouveau Code de procédure civile, intérêts et frais de procédure de première instance et d'appel" ; que la société Gaudriot

X..., qu'il surpassait en gabarit et en niveau technique, n'avait, pendant le combat au cours duquel M. X... avait été gravement blessé, pas commis de faute, n'ayant pas saisi la tête de M.

Y..., qui a contesté les limites des deux propriétés, a réclamé le rétablissement du gabarit du ruisseau, modifié par M.

pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication 1 du brevet; qu'en affirmant que ces attestations permettent de retenir que les plaques décrites, au gabarit

n'était pas balisée et où la société anonyme Transports Vialle et fils, à qui il incombait de prévoir l'itinéraire, aurait dû en vérifier les dangers avant le départ eu égard à l'importance et au gabarit

23.587 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Air France a mis fin le 1er juin 2006 au marché concédé à la société Aircar pour le transport de passagers au moyen de véhicules grand gabarit

26.588 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Air France a mis fin le 1er juin 2006 au marché concédé à la société Aircar pour le transport de passagers au moyen de véhicules grand gabarit

les liens de la prévention ; "aux motifs adoptés qu'il est établi qu'en entreprenant en agglomération, à près de 100k/h, le dépassement d'une file de véhicules dont des poids-lourds, donc de fort gabarit

usagers ; que la société CTPO avait fait valoir dans ses conclusions qu'il n'existait pas systématiquement d'aires de stationnement à proximité des stations et que le stationnement de véhicules de gabarit

la commune et, notamment, la voie d'accès qui, selon les propres constatations de l'arrêt, avait une pente relativement forte, et se trouvait peu compatible avec la circulation de véhicules de gros gabarits

simple fournisseur l'entrepreneur qui ne livre pas des modèles sur stock mais les produits au fur et à mesure des commandes reçues en procédant à l'assemblage de différentes pièces, fussent-elles de gabarit

responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne était à l'arrêt gênant, il résulte de la procédure de gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux de gabarit

X... d'où il résultait qu'il avait vu le véhicule 4X4 reculer sous l'effet du choc lors de l'accident, ce dont il résultait nécessairement compte tenu de la différence de gabarit des deux véhicules, que

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société De Gaudric

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

de heurt est quasi certain; qu'en relevant simplement que le préposé de la société des Transports Mertz avait eu conscience du risque pris avant le franchissement du pont eu égard au caractère hors gabarit