Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gabriel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

Gabriel Y..., demeurant ... Bonnières-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Gabriel Z... pour injures publiques

X..., 3 / Mme Laurence Y..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, agissant en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société

Savatier, conseiller référendaire, M.

Alain X..., 2 / Mme Martine, Gabrielle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... du Grès, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile

Gabriel N..., 158/ de Mme H..., née N..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), prise en qualité d'héritière de feu M. Gabriel N..., 168/ de M.

Savatier, rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M.

Christian H..., demeurant Cité Charles Gabriel, 97115 Sainte-Rose, 14°/ M. Astride C..., demeurant ..., 15°/ M.

Roger A..., 2 / Mme Gabrielle X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., Notre Dame des B..., 06210 Mandelieu-la-Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le

Gabriel Martin, 2 / Mme Claudine X..., demeurant tous deux Les Marnières, 27260 Epaignes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre 1, Cabinet 1),

Gabriel XM..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

André-Gabriel Y..., demeurant ...

Rémy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mlle Gabriella Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Bernard B..., demeurant ..., 40100 Dax, 2°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gabrielle B..., demeurant ..., 40100 Dax, tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité