motifs propres que la Cour relève, ainsi que l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations de la tour Galliéni

Par ordonnance du 3 juin 2022, confirmée par un arrêt du 17 juin 2022, la poursuite de la mesure a été autorisée par Mme Gaillet, juge des libertés et de la détention. 3.

limitée Tardif, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la Banque Gallière

X... et la société d'exploitation des Etablissements Ganivet ; Attendu que la société d'exploitation des Etablissements Ganivet fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, alors, selon

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

de roulement aux Sociétés Freudenberg et Camus ; qu'à la suite d'accidents causés par le mauvais fonctionnement d'escaliers mécaniques équipés de ces galets, elle a procédé au remplacement de tous ceux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Galliéni

articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Roland et Gérard X... à payer solidairement à la banque Gallière

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Gallieni

franchi le carrefour au feu vert, il se serait d'abord arrêté au milieu du carrefour, à raison de la présence d'un véhicule de moyenne taille de couleur grise ou blanche qui circulait sur l'avenue Gallieni

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par contrat d'affacturage en date du 14 octobre 1994, la société Crédifrance factor, aux droits de qui se trouve la société anonyme Banque Gallière

société Espace Automobile, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté la société Espace Automobile Galliat

selon les explications apportées par la société Phyto Sem, que cette non-délivrance s'expliquait par le fait que la société Phyto Sem avait transféré son siège social à Villejoubert au lieudit Les Galimens

A... et ceux de la SCP Gallet, avoué de l'URSSAF de la Charente-Maritime, avait le devoir au cas où il s'estimait incompétent afin de statuer sur une telle demande, de renvoyer l'affaire à l'examen immédiat

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Gallieni

tribunal pour répondre des faits de provocation directe à attroupement armé suivie d'effet, dès lors que les termes de la prévention retiennent qu'en "l'espèce le rassemblement de jeunes a utilisé des galets

grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité des actes de souscription des parts de la SCPI Patripierre 1 et 3, alors, selon le moyen : 1 / que ni la banque Gallière

A..., de Me Hémery, avocat de la Banque Gallière, les conclusions de M.

c'est parce qu'il entendait, en déposant le bilan de la filiale de la société TER dont il était le dirigeant, faire passer cette filiale dans le patrimoine de son futur employeur, la société France Gallière

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de faux en écriture de commerce et escroquerie, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière