San Nicolas, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils, Nicolas Y..

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc D..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), résidence Comtes de Toulouse, appartement

J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M. Z... peut-il savoir le matin des faits que la victime a été tuée dans le chemin ?

., 2 / Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs), au profit de la Direction départementale de la vie sociale de Lot-et-Garonne

François Y..., demeurant Domaine de Couloumé, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Laplume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au

X..., 2 / de la Direction de la solidarité départementale de Haute-Garonne, dont le siège est 31, rue de Metz, 31090 Toulouse Cedex, défenderesses à la cassation ; En présence du procureur général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satar, société anonyme dont le siège social est MIN, Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de la Direction de la solidarité départementale de Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M. Z... PRINCIPAL de TOULOUSE, deuxième division, demeurant ...

Daniel X..., demeurant avenue du Moutet, à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 19 novembre 1985 et le 22 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème

Roland Gacon, domicilié immeuble "Le Centenaire" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 2 / M. Georges Grivel, demeurant 28, rue Théodore Wilt à Guebwiller (Haut-Rhin), 3 / M.

Jean-Ferdinand Y..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse de M.

(Haute-Garonne) 2°/ de Madame Michèle D..., demeurant ...

chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, dont le siège est à Boe (Lot-et-Garonne), route d'Auch, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne écureuil de Villeneuve-sur-Lot, dont le siège est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUGGIERI, dont le siège social est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., représentée par ses représentants

C..., demeurant avec lui, 2°) Mademoiselle Sylvie C..., 3°) Madame Nadine A... épouse C..., 4°) Madame Jeanne D... veuve C..., 5°) Monsieur Jean A..., demeurant tous à Gaujac (Lot-et-Garonne