profit : 1 / de la société Alcyone, société anonyme, dont le siègesocial est sis à ..., (Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo

proximité immédiate ou à l'absence de garde-corps; que la cour d'appel ne répond pas à ces conclusions et reproche à M.

est constaté que l'objet a été remis au prévenu en exécution de l'un des contrats énumérés à l'article 408 du Code pénal ; qu'il n'y a dépôt, au sens de l'article 1915 du Code civil, qu'autant que la garde

, aux droits de laquelle vient la société Foncière Roméo (la société), a fait appel à M.

sur la place fréquentée d'un village à proximité d'une gare routière pour autobus ; qu'en affirmant, pour juger recevable l'intervention régularisée par la société Sif plus d'un an après le vol de

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Font-Romeu, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée, selon mandat de représentation indirecte, d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en

que la taxe nouvelle issue d'une telle modification était bien conforme au droit communautaire, ce qui impliquait que fut précisé son mode de calcul et que sa conformité à l'article 95 du traité de Rome

Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion des ébénistes contemporains, dite "Roméo", dont le

Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions du Traité de Rome du 25 mars 1957 s'imposent aux juridictions des Etats membres, auxquels elles

en gare; que Cegelec / Amec Spie Rail (FR), au vu des efforts tarifaires consentis pour le marché de travaux de la ligne en gare, était capable financièrement, de proposer des prix plus attractifs pour

fait l'objet d'une application effective dans le cas des véhicules successifs des établissements Boularan, le Tribunal n'a pas donné une base légale à sa décision au regard de l'article 95 du Traité de Rome

contrats de travail et de les avoir déboutés de leur demande en paiement de rappel de salaires et congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 6 1 de la convention de Rome

tribunal saisi, la cour d'appel a violé les articles 3, 8 et 10 du règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome

ajoutent que l'invocation d'une discrimination à rebours est de ce fait sans objet ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du traité de Rome

ajoutent que l'invocation d'une discrimination à rebours est de ce fait sans objet ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du traité de Rome

ajoutent que l'invocation d'une discrimination à rebours est de ce fait sans objet ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du traité de Rome