Roland E..., demeurant Le Garat, Saint-Médard-en-Forez à Saint-Galmier (Loire), 2 / de M. A... Chatre, demeurant ... à La Ricamarie (Loire), 3 / de M.

X... a été employé par la société Gami à compter du 4 octobre 1999 en qualité de technico-commercial, puis de chargé d'affaires à compter du mois d'avril 2001 ; que son contrat de travail a été repris

D'EXAMINER LES MALFACONS AFFECTANT SON PAVILLON CONSTRUIT PAR LA SOCIETE GASNIER ; QUE CETTE SOCIETE A ETE ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE ET QUE SON CONTRAT DE "GARANTIE DECENNALE" SOUSCRIT AUPRES

Jean-Louis, demeurant ... à Saint-Galmier (Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Loire, siégeant au tribunal de grande instance

Camille Y..., demeurant place de la Devise à Saint-Galmier (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE :

Jacques X..., demeurant Moulin de Gaumier, 24250 Florimont Gaumier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Air Afrique

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société des maroquineries Gasnier

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eiffage Construction Picardie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Architecture atelier Gasnier

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 48 DU CODE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE CREDIT LYONNAIS A ASSIGNE GASIS, TIRE ACCEPTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE DONT

L'ECHEANCE DE REMBOURSEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1973 ET QUE LA BANQUE A INTRODUIT UNE PROCEDURE DE SAISIE-IMMOBILIERE DANS LAQUELLE DEUX AUTRES CREANCIERS DE LA SOCIETE FLEUROPS, LES SOCIETES DELLI ZOTTI ET GAVMI

ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A CHORIN ET AUX AYANTS DROIT DE FEU GASNIER QUE L'ON AVAIT SUPPOSE ETRE LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE ; MAIS QUE L'ENQUETE NE PERMIT PAS D'IDENTIFIER ; QUE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme OBI (Société des magasins de bricolage Somarei), dont le siège social est au lieudit "Pont-Gavé", Saint-Galmier

Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit Les Marchands, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Lot-et-Garonne), en cassation d'un même arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Obi France, dont le siège social est "Pont Gave" à Saint-Galmier

arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Somabri, actuellement société OBI, société anonyme, dont le siège est "Pont Gavé" à Saint-Galmier

Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.

Aimé Y..., demeurant à Saint-Maurice en Gourgois (Loire), La Flacherie, 2°/ les Etablissements Berne, dont le siège social est à Chazelles sur Lyon (Loire), route de Saint-Galmier, 3°/ les Tuileries

sur la nécessité de renforcer son activité sur les produits des filiales ; que plus spécialement dans une note interne en date du 18/11/08 il était mis en avant la nécessité de créer la distribution GASSIER

Gilbert Z..., demeurant à Aveizieux (Loire) Saint-Galmier "Le Duret Haut", défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1987, où étaient présents : M.

Guy X..., demeurant Lotissement La Croix Rapeau à Saint-Galmier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société Obi,