Dominique Gayet, président de chambre, présidant l'audience par empêchement du titulaire, désigné par ordonnance de M. le premier président du 29 juin 1995; "assesseurs : M.

Garat, demeurant ..., 3 / de la Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, la Défense, 92800 Puteaux, 4 / de M.

cause déterminante de l'éclatement du groupe, la cour d'appel a, de ce chef, violé l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, qu'en énonçant que le projet de contrat avait été adressé à Martin Garat

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que le mandataire engage son mandant pour les fautes qu'il commet dans l'exécution du mandat ; qu'en ne recherchant pas si le GABAT

ET DANS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAYOT, AU MOTIF QUE LE CONTRAT ANTERIEUR A LA FORMATION DE LA NOUVELLE ENTREPRISE AVAIT ETE MAINTENU, ALORS QUE X..., LICENCIE DE L'ENTREPRISE GAYOT LE

civile immobilière Les Galates et M.

était débitrice vis-à-vis de la société les Galates et la créance dont elle était désormais titulaire à son encontre à la suite de la cession de créance du 20 octobre 2014 faite par M.

Guillaume, conseiller régulièrement désigné en remplacement du président empêché, Gayat de Wecker et Velly, conseillers, et que, lorsque l'arrêt a été rendu, la cour d'appel était composée de MM.

X... tendant au traitement de sa situation de surendettement, a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel ; que la société Les Brasseurs de Gayant

X..., ès qualités et la SCI Les Galates.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 16 mars 2007) que la commune de Saint-Paul a été autorisée à créer un lotissement dit lotissement Gayet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

Igrec a assigné la société Gaya en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Attendu, que la société Gaya fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Igrec la somme

Gayat de Wecker, conseiller faisant fonction de président qui avait fait le rapport moral de l'affaire, ainsi que de Mme Renon et Mme Perrin, conseillers, et que, pour le prononcé de l'arrêt, la Cour était

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Les Hôtels Dorèle, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI Les Galates

E... se trouve au volant de sa Renault Safrane à l'arrêt sur la D 2209 au niveau du N° [...] , il a mis son clignoteur pour entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent

X... a commandé à la société Jaubert et Gayet (société Jaubert) une "cellule-magasin" à installer sur un véhicule destiné à l'exercice d'une activité de vente ambulante ; que M.