Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de la SCEA Domaine des Eyssards, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

[M] [Z], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction, 2°/ à la société [S] Borgia [S] Morlon & associés, société

les sociétés Sofinnova et Financière Voltaire (les investisseurs), contactés par la Banque française du commerce extérieur (BFCE) ont envisagé une prise de participation dans le capital de la société Genneau

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2019), Mme [L] a été engagée, le 1er février 1994, par la société scierie Eymard.

attaqué, que par jugement du 26 septembre 1989 le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Borie Fricard céréales (la société) ; que, par jugement du 18 septembre 2001, la SCEA Domaine des Eyssards

Donner, compte tenu du conflit d'intérêts existant en réalité entre elles, ont causé à la SCI Eylau Bonner un préjudice devant être fixé à la somme de 250 000 euros ; que la SCI Eylau Bonner se voit ainsi

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE VEUVE EYRAUD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 22 NOVEMBRE 1967) DE N'AVOIR PAS EVALUE COMME TERRAIN A BATIR LE TERRAIN DONT ELLE A ETE EXPROPRIEE, ALORS QU'IL

[S] [F], domicilié [Adresse 3], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction.

ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Teissier la somme de 1 900 euros, au GIE G 20 la somme de 1 900 euros, au GAN la somme de 1 900 euros, à la société Beaux, venue aux droits de la société Eyraud

Y... à payer à la SCI La Geraude la somme de 1 500 euros et M. et Mme D...

Roger X..., demeurant "La Mouthe", à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), au profit de : 1

Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], en qualité d'assureur de la société Pons Eyraud promotion construction, a formé un pourvoi le 11 février 2025

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SCP Gazon, Aoudiani et Gerbaud, dont le siège est ...

ordonnance, rendue le 15 décembre 2020, deux questions prioritaires de constitutionnalité, reçue le 21 décembre 2020, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ la société Les Fils de madame Géraud

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale a, en mai 1988, consenti un crédit à la société Gerbaud

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine des Eyssards