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41 résultats pour « Gill DINGOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de licenciement pour faute grave envers les deux salariées mises en cause ; que Mme F... conteste la gravité des faits qui lui sont reprochés ; qu'elle fait valoir qu'en sa qualité de pharmacienne diplômée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01905

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

2000 comme « simple secrétaire » ; qu'aucune pièce n'étaye ses dires ; que l'Epic Grand Lyon Habitat observe qu'il se compare à des salariés qui n'occupaient pas le même emploi (Marie-Pascale C... et Gilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201260

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Gilles Y..., lequel indique avoir « été en apprentissage agricole, cycle par alternance, en maison familiale et apprentissage rural de septembre 1963 à juin 1967 à Moralleron en Pareils et aux Herbrars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

fait notamment valoir que le niveau E auquel prétend Madame Jacqueline Y... depuis son embauche, traduit l'acquisition de compétences professionnelles qui, si elles ne relèvent pas de l'obtention d'un diplôme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201050

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

affirmant qu'il n'est pas contesté que Madame A... ne s'est vue attribuer le titre de Directrice pour permettre à la Société ETNA FINANCE d'intervenir sur certains marchés américains, ayant seule les diplômes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00096

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Gilles B.... M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Gilles XN..., demeurant ..., 37 / de M. Olivier G..., demeurant ..., 38 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 39 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Gilles Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01870

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Gilles Y... consultant informatique d'AST25,- réduction importante des temps d'intervention de deux médecins du travail sans que cette réduction s'accompagne d'une réduction de salaire,- incohérence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

minima conventionnels ; que le coefficient 400 relève du niveau III et s'applique au personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10876

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

"parallèlement ses conditions de travail ont périclité : la saisie lui a été retirée et au départ de Gilles M...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00487

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Gil P..., domicilié [...], 22°/ Mme Martine Q..., domiciliée [...], 23°/ Mme Sylvie R..., domiciliée [...], 24°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Gilles Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01192

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

travail de valeur égale ; que sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100137

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

cependant que le mari n'avait à aucun moment reconnu qu'il aurait été responsable de cette situation ; qu'il soutenait, ce que confirmait le certificat médical du 24 janvier 2000, avoir répondu par une gifle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10261

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

serait-ce qu'une seule fois sur plus de 2 ans le paiement d'un salaire ; que d'ailleurs elle revendique un statut cadre mais ne rapporte aucun élément de nature à justifier ni des compétences ni des diplômes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01272

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Gilles G..., domicilié [...] 10°/ à Mme Claudine H..., domiciliée [...] 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] 12°/ à Mme Viviane J..., domiciliée [...] 13°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01338

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Gilles J..., domicilié [...], 14°/ à Mme Marie K..., domiciliée [...], 15°/ à Mme Maria KK... , épouse L... M..., domiciliée [...], 16°/ à Mme Cécile N..., domiciliée [...], 17°/ à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110627

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... fait état d'insultes subies de la part de sa femme depuis août 2007 avec des gifles reçues et pour les 4 et 5 juin 2008 notamment des coups de poing ; que ce comportement de Mme X... s'est poursuivi

Source officielle