AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700
29 juin 2017
29 juin 2017
de licenciement pour faute grave envers les deux salariées mises en cause ; que Mme F... conteste la gravité des faits qui lui sont reprochés ; qu'elle fait valoir qu'en sa qualité de pharmacienne diplômée
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01905
25 novembre 2015
25 novembre 2015
2000 comme « simple secrétaire » ; qu'aucune pièce n'étaye ses dires ; que l'Epic Grand Lyon Habitat observe qu'il se compare à des salariés qui n'occupaient pas le même emploi (Marie-Pascale C... et Gilles
Source officielle