Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

chef d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs que les investigations diligentées sur commission rogatoire et notamment les recherches sur la téléphonie établissaient que, d'une part, Gisèle

oral et contradictoire tout au long de la procédure de vérification de la comptabilité de la société Feretube ; "aux motifs que Michel Y..., simple salarié, mais qualifié de dirigeant de fait par Gisèle

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Gisèle

Gisèle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juillet 1986, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement d'itératif défaut en date du 25 novembre 1983

29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins Josiane Y... épouse Z... et Gisèle

demanderesse coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions aux yeux et au visage entraînant une incapacité de moins de huit jours avaient été constatées sur les personnes de Gisèle

instance de divorce ; que, par ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1995, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a notamment condamné Georghe X... à payer à Gisèle

X... et Gisèle Y... de la maison de [...]

Pierre X... et Mmes Josiane et Gisèle X..., et géré par la SARL de même nom laquelle était animée par les époux Y..., sur lequel devaient être réalisés, dans un second temps, d'importants travaux de construction

Gisèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 septembre 1993 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution

sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement accordant à Mme Gisèle

Emile A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gisèle A..., domiciliée [...], 3°/ à M. Emmanuel Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

est à un âge où elle est capable de reconnaître père, mère, frère ou amis de ses parents ; elle n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours dit " c'est mon papa qui me chatouille le zizi " ; Gisèle

Charles X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mlle Gisèle X... et de M. Jacques X..., les conclusions écrites de M.