AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varennes Gourmand, société à responsabilité

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Varennes gourmand et d'ancien liquidateur de la liquidation judiciaire de la

Alt, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de l'association Comité Rhône-Alpes gourmand, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

établis; que Mme X... n'a pas répondu à une petite annonce mais est entrée en contact avec Claude A... par l'intermédiaire d'un client de celui-ci, M.Martinez, directeur commercial de la SARL Espace Gourmand

Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cité gourmande

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a fait procéder à des travaux dans l'appartement dont elle est propriétaire, par la société à responsabilité limitée Y... et Goeman, dont M.

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

8°/ à la société Mar I Arte Foncier, société civile immobilière, 9°/ à la société Mar I Arte, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 9], 10°/ à la société Goeland

suivantes qu'il a déposées à son nom à l'INPI, pour les classes dans lesquelles il les a déposées, et avec les logos dont elles font l'objet, faisant l'objet de l'Annexe 1, ci-après : - Saveurs des Gourmands

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2004 en qualité de directrice commerciale par la société Les Editions du bottin gourmand

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L]-[G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Relais gourmand

[J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Cure gourmande développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Z... la somme de 23 998,00 € au titre des loyers impayés par la société Sarl Les Gourmands, majorée de 10 % et des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2012 ; Aux motifs propres que Bruno Y.

professionnelle entre hommes et femmes, et ce sur la totalité du périmètre social, alors que l'agglomération des données produites par la société, est susceptible de fausser l'analyse notamment en gommant

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

X... exploitait un fonds de commerce de bar restaurant sur le port de Pornichet dans des locaux appartenant à la SCI Le Goéland ; que M.

[Z] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Les Goélands à payer à M.

, où cette dernière est qualifiée de « co-traitant », ni le projet de contrat de la Sncf de mars 2011 où la société Goaland y est nommée comme « prestataire conjoint », qui fait de la société Goaland un