Henry Gourdain, mandataire liquidateur, demeurant 174, boulevard Saint-Germain à Paris (6e), ès qualiés de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Lejeune, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

., A PROCEDE A LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CETTE SOCIETE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS QUI A PRONONCE SON REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 28 MARS 1974 ET A NOMME GOURDAIN

l'arrêt attaqué a déclaré Gérard D... coupable de menace contre des personnes dépositaires de l'autorité publique ; "aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin

FAIT DROIT A CES DEMANDES ET A ORDONNE LA RESTITUTION DES VEHICULES QUI ONT ETE VENDUS PAR LA SOCIETE DAF FRANCE ; QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SEGE AYANT ETE PRONONCEE, LE SYNDIC GOURDAIN

jours ; que Boutet s'est plaint dès sa sortie du local de cinq coups de pied au bas-ventre ; qu'il résulte des déclarations faites en appel par le prévenu que les autres employés Minvielle, X... et Gourdon

X... et la société Coquelle Gourdin, que sur le pourvoi incident relevé par la société Hervé Balladur international et HB consult ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1995, M.

rencontre, il a tiré sur une personne qui ne l'avait nullement agressée ; qu'on ne peut admettre son affirmation selon laquelle il s'agirait d'un accident ; que le groupe X... est venu armé, au moins de gourdins

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE GOURDAIN ET FERRARI, PRIS EN LEUR QUALITE DE SYNDICS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE MURAT : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUN GRIEF CONTRE LES DISPOSITIONS

Gourdain, pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Union française d'alimentation, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A SAINT OUEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA CHUTE DE SON LOCATAIRE GOURDAN A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GARDE-CORPS D'UNE FENETRE DU LOCAL

octobre 2011), que la société Moët & Chandon ayant confié la mission d'organiser un transport de marchandises au départ de son entrepôt de Vatry et à destination de Guernesey à la société Coquelle Gourdin

Marengo" exploité par Hampartzoumian y bousculant clients et matériel ; que Hampartzoumian réussissait à les faire partir et qu'un peu plus tard, l'un de ces individus revenait sur les lieux armé d'un gourdin

Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M. Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M.

William A..., correspondant à cette description, que l'intéressé, qui portait des gants en latex, des foulards qui dissimulaient son visage et qui était armé d'un gourdin en bois, a déclaré avoir eu l'intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de GOURDON, agissant par son maire en exercice, domicilié à

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 La société Philippe Gourdon

X..., de Me Parmentier, avocat des Etablissements Gourdon, les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 DECEMBRE 1981) QUE LA COMMUNE DE GOURDON, A SIGNE LE 18 AVRIL 1969 AVEC LA SOCIETE ENTREPRISE SPADA, UNE CONVENTION DENOMMEE "

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Bernard X..., demeurant à Nadaillac de Rouge (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maria Z..., épouse X..., demeurant à Grahat (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon