d'indemnité de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le délibéré des magistrats est secret ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles, après déroulement des débats devant Mme Grimaut

la Cité Lacustre de Port-Grimaud, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'aménagement concerté destiné à être soumis à l'autorité administrative compétente ; qu'en décidant cependant après avoir relevé que la société Sogepart, acquéreur, avait déposé auprès de la municipalité de Grimaud

[Q] [F], domicilié [Adresse 1]), pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Grimaud logistique, 2°/ à M.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Grimaud comme assesseur ; " alors que les assesseurs sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre par l'ordonnance dudit premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

Grimaldi, juge d'instruction, a été désigné en blanc par une ordonnance figurant au dossier sous la forme d'une simple photocopie, dépourvue de caractère authentique ; qu'en déclarant que lesdites irrégularités

de Paris, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société des Etablissements Grimar

selon Jean-Pierre Z..., au plus tard au début de l'année 1997 ; que le conseil de Flaviano A... informait, le 28 octobre 1987, l'expert de l'intention de son client de répondre aux dires du cabinet Grima

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de l'association syndicale libre de Port Grimaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BS Entreprises Les Grilladines, société à responsabilité limitée, dont

en matière de référé, (Poitiers, 6 novembre 2001), que la société Transports groupages nieppois (société TGN), qui a effectué des transports de marchandises pour le compte de la société Transports Grimaud

comtois, le 3 octobre 1953, en qualité de VRP ; que, le 1er janvier 1982, le fonds de commerce de la société Sanitaire comtois a été pris en location-gérance par la société SCAC Jurest Lepeudry et Grimard

limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Grimaud-Pastaud

Lefebvre, juge de la même juridiction, et de Mme Annie Grimaux, désignée par ordonnance du 20 septembre 1999 du président du tribunal supérieur d'appel en application de l'ordonnance n° 92-141 du 12 octobre

Y... et son épouse ont vendu à la SCI Gechris des parts sociales de la SCI Joffre-Grimaldi, lesquelles correspondaient à un lot immobilier constitué d'un local à usage de bureau ; que cet acte mentionnait

Z... la somme de 100 000 francs; que suivant un commandement du 11 juin 1992, les créanciers ont fait procéder à la saisie d'un immeuble sis à Port-Grimaud appartenant aux époux X..., lesquels ont déposé