son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 1992), que la société Guerra-Tarcy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Guerra Tarcy, la société SMAC Aciéroïd, venant aux droits de la société Ferem, M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / la société Guerra-Tarcy, dont le siège est ...

(société Guerra), entreprise générale chargée des travaux tous corps d'état, depuis lors en plan de redressement avec pour commissaire à l'exécution du plan M.

(Hauts-de-Seine), 4°/ de la Société Guerra Tarcy, dont le siège est ...

social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 3 / l'entreprise Guerra

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion de Publicité, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 20153 Guitera-les-Bains

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, 12°/ de M. Marc C..., 13°/ de M. Gilles L..., 14°/ de M. Toussaint G..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 15°/ de M.

suivant acte sous seing privé intitulé « location saisonnière » en date du 6 août 1993 ; qu'il est précisé que la location portera sur la cantine, le sol à demi, le hangar à demi avec la manade Fanfone Guillerme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laurence X..., épouse Y..., demeurant à Tierce (Maine-et-Loire), chemin de la Guimeraie, en cassation

Henri X..., demeurant "Les Guierles" à Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de : 1 / La compagnie

technique était sans lien démontré avec la non-conformité, que le défaut de pente tenait essentiellement aux travaux de gros-oeuvre et que le moyen soutenu par la société SIMSH, selon lequel les sociétés Guerra

SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1601-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES VENTES, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABBAYE DE L'YVETTE, D'IMMEUBLES CONSTRUITS PAR L'ENTREPRISE GUERRA

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2021, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerera déclaré, au nom de la société Felco, en son nom personnel et en tant

1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE COMMERCIALE DES CLOS DE LOUVECIENNES MAITRE DE L'OUVRAGE, DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE D'ARCHITECTES SUABLA, LA SOCIETE GUERRA

Mohamed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Guerra Tarcy, société à responsabilité

Dominique X..., demeurant : 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Caixabanck Monaco, dont

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de la société Guerra Tarcy holding, dont le siège est ..., 4 / de M.

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de l'Office national des