travaux ayant conduit à un surcoût nonobstant la réduction du projet initial, la SCI a assigné Mme X... en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la SCP Guyon-Daval

Guyon satisfaisait concrètement à toutes ses obligations, et en se bornant à des considérations générales et abstraites, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision et partant viole l'article

cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RGA expertise et audit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'expertise comptable Renart-Guion

DES LORS QUE, L'INFRACTION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ETANT ETABLIE , AUCUNE IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA DEMOLITION N'EST INVOQUEE; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR GUYON

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Keime et Guttin, société civile professionnelle

Attendu que la société MAAF assurances s'est pourvue le 19 juillet 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2011 par la cour d'appel de Besançon dans un litige l'opposant à M. et Mme X... et la SCP Guyon-Daval

la société Réminox, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Guyon

Patrice X..., qui succombe, supporte les dépens et les frais que la SCP GUYON-DAVAL a engagés, à hauteur de 2.000 €».

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2022) la SCI Maire Guiton (le bailleur) est propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société André.

lot n° 12, un garage ; que cet acte de vente n'a pu être transcrit à la conservation des hypothèques non plus que l'acte de partage instrumenté, les 11 décembre 1995 et 22 juillet 1996, par la SCP Guitton-Chardeau

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 1°/ la société Goncalves Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Guyon-Daval

Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Japy Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon

X... s'est pourvu en cassation le 14 décembre 2012 contre un arrêt rendu le 3 octobre 2012 par la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant aux époux Y..., à la société Guyon, ès qualités de

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-18.624 contre l'arrêt rendue le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marie Claude Guyon

crédit bail portait à l'origine sur une cintreuse type CS 60 VAD fournie par l'entreprise Bonnamy et qu'il a ensuite été modifié pour porter sur une cintreuse livrée en remplacement par l'entreprise Guitton

____ Odech Pourvoi n° : M 24-21.611 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon

X... a assigné Mme Y... en recel de la somme de 70 000 francs (10 671,43 euros) et en fixation de l'indemnité d'occupation dont il était redevable pour l'occupation de la maison de Chatel-Guyon à une somme

TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE GUYON ET CIE AU PAYEMENT DE LA SOMME DE 13657,69 FRANCS POUR FOURNITURE DE MARCHANDISES A LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER, ABSORBEE ULTERIEUREMENT PAR LA SOCIETE GUYON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guyonne de C..., épouse Le Rouge de Guerdavid, agissant en

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guyon Daval agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC, Mme [E], épouse [S], M.