que, dans ses conclusions en ouverture de rapport, la société Parfums Azzaro avait fait valoir que si début 1985, elle avait décidé de suspendre le commissionnement et la prise d'ordre concernant, au Havre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et plusieurs salariés à temps partiel de la raffinerie Total du Havre

La SMABTP a assigné la SIL, devant le tribunal judiciaire du Havre, en remboursement des sommes versées. La société italienne a soulevé une exception d'incompétence.

saisir les rémunérations du débiteur pour recouvrer des arriérés de pension est soumise à la prescription trentenaire ; qu'en jugeant en l'espèce, que l'action de la caisse d'allocations familiales du Havre

Y... a été embauché par Mme X... le 23 octobre 1992 en qualité de garçon de cour, au coefficient 100 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage, des haras et des CUMA de Z.

J... a déposé une requête en récusation et suspicion légitime dirigée contre les tribunaux de grande instance et de commerce du Havre ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu

des douanes et droits indirects fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la direction générale des douanes et la direction régionale des douanes du Havre

Y..., secrétaire de l'Union des syndicats CGT du Havre, en date du 1er mars corroborées par les mentions du carnet d'adhérent CGT et non contestées par la cour d'appel sur ce point ; que M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., de Mme X... et de la société C...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, 21 mai 1993) de

bien s'agissant de son épouse avec laquelle il était en période de rupture ; que le prévenu a reconnu expressément avoir constitué les cinq faux, puis avoir utilisé ces documents en les présentant aux haras

Le tribunal correctionnel du Havre a déclaré une partie des faits établis, a condamné le prévenu à une peine et a prononcé sur les intérêts civils. 8.

Q... devrait quitter l'immeuble d'habitation constituant le domicile conjugal et l'a autorisé à se rendre sur les terres mises à disposition de la SCEA Haras de Hazeuil et à accéder à certains bâtiments

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Séquoias de Melleray, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Haras

Y... en qualité de délégué syndical FO au sein de la société Nadefi comportant trois sites : Le Havre, Dieppe et Vernon ; Attendu que pour les motifs exposés par les moyens du mémoire annexé, il est

P... de leur demande de nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce du Havre le 18 mai 2018, que la circonstance que l'audience du 2 février 2018 se soit tenue en chambre du conseil n'affectait

préjudice matériel et moral des époux Z... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses sommes aux époux Z..., au Fonds de garantie des victimes d'infraction, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre

jury ont répondu affirmativement aux questions subsidiaires suivantes posées, comme résultant des débats, par le président : - question n 7 : "l'accusé, Jean-Pierre A..., est-il coupable d'avoir au Havre