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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137211ecd580146773f11c2
10 janvier 1990
10 janvier 1990
responsabilité limitée SERC, dont le siège est à Nîmes (Gard), ... jaurès, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section insdustrie), au profit de Monsieur HASNI
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6229
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Hasni Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Nord, dont le siège social est sis à Lille (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10453
21 mai 2025
21 mai 2025
Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-12.148 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Baumer Bourdon Haenni
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407363
1 avril 1999
1 avril 1999
Hassine, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme C..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa475
3 février 1994
3 février 1994
anciennement ... (10ème), et actuellement ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société anonyme Chez Hansi
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc7e
5 janvier 1973
5 janvier 1973
(HASSINE) CONTRE UN ARRET RENDU LE 29 SEPTEMBRE 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, QUI LES A CONDAMNES, X...
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b2d
17 juin 1992
17 juin 1992
Hasani Y... s'est, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Colmar, pourvu contre une décision du premier président de cette cour d'appel confirmant une ordonnance d'un président d'un tribunal
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd4f
18 juillet 1991
18 juillet 1991
quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEN KHALFALLAH José, Hassine
Source officiellecr
61372620cd5801467742326b
9 mars 2004
9 mars 2004
Hassine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1a0
13 novembre 1991
13 novembre 1991
conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL HASSANI
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c27
17 mars 1998
17 mars 1998
X..., épouse Hassani, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372107cd580146773f061e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0974
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., en
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f5
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Béchir X..., demeurant ... (15e), 2 ) Mme Hasna C..., épouse de M.
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba99
17 octobre 2000
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hasnia X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403396
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Georges, André Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société La Bohême "Chez Hansi", en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a49a
14 juin 2000
14 juin 2000
Hani, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de la société KSM transports, société à responsabilité
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721cacd580146773f7585
17 mars 1993
17 mars 1993
-Y... et enjoint à l'épouse de fournir, par tous documents, le contenu de la loi algérienne applicable à sa demande en divorce ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'Etat civil de la commune d'Hassi
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7586
17 mars 1993
17 mars 1993
acquis force de chose jugée ; Attendu que Mme X..., s'est pourvue en cassation contre un arrêt ayant rejeté sa demande en divorce ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la commune d'Hassi
Source officiellecr
613724facd58014677419f30
16 mars 1988
16 mars 1988
Hassine- contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1987 qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour les délits de conduite en état d'ivresse manifeste
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