l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 1990) d'avoir admis au passif de leur redressement judiciaire commun, la créance de 15 500 000 francs en principal outre les intérêts à 12,25 % déclarée par la banque Hottinger

TRAVAUX PUBLICS DU 29 MAI 1958, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JUIN 1969, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HORTA

observations de Me E... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : FLORES Hortense

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Hortasses ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

B... gérante ; que la cession de l'intégralité des parts des consorts Y...- Z... dans la Société MABERJO est finalement intervenue au profit de Jacques A..., Roland D... et Horlane B..., suivant acte

SAUVAGE, demeurant à Hornaing (Nord), ... ; 2°) Madame A... épouse X..., demeurant à Hornaing (Nord), ... ; 3°) Monsieur X... épouse de Madame Y..., demeurant à Cambrai (Nord), ... ; 4°) Madame

Hoang Z... Hai, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Marshall, les conclusions de M.

J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2014, la SCP Le Bret, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme Hortense

[E] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société Reine Hortense, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 24

ETANT DECISIVE, L'ARRET A VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AJOUTE AU TEXTE DE LA REVENDICATION 2, PAR OPPOSITION AU BREVET HORGAN

rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise de Nettoyage Bouche, dont le siège est à Le Taillan (Gironde), 113, domaine de Hontant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin, Fallavier, La Verpillère (Isère), 2°/ Mme Hortense

X..., qui était employé en qualité de "directeur technique hosting et web agency" par la société Tracing Server Development, aux droits de laquelle est la société Elit, a été licencié pour faute grave

Jacques X..., demeurant à Rothau (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Hortense Y..., épouse A..., demeurant

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marie-Hortense X..., veuve Y... est décédée le 25 décembre 1976, laissant Mme Suzanne Y... épouse Z..., sa fille Mme Marie-Louise

Houtan Y..., ... aux Roses, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Taous A..., demeurant ..., 92160

Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "l'Entreprise de nettoyage Bouche", 113, domaine de Hontant

Hortense, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur H.