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68 résultats pour « Hubert DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372691cd580146774269ee

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Hubert X..., mandataire judiciaire, pris en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Meubles A... , demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle

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CC

civ2

61372376cd5801467740a183

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Dupas, 2 / Mme Paulette A..., épouse Dupas, demeurant ensemble14, rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal de grande instance d'Evry

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Hubert Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LC Maitre, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a4

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Hubert X..., demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin-d'Ecublei ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adab

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Hubert Z...

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064be

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Francis, Hubert Y..., 2 / Mme Chantal, Noëlle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372389cd5801467740b16c

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Hubert Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Codec, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6fa

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5642

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

civ2

6137232bcd5801467740658a

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Francis, Hubert Y..., 2 / Mme Chantal, Noëlle X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème

Source officielle
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civ2

613722f7cd58014677403d05

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Hubert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Béatrice A..

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CC

comm

61372365cd58014677409334

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

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CC

comm

613723becd5801467740d92f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Hubert B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jeanneau, demeurant ..., 12 / de M.

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CC

comm

613721aecd580146773f60ba

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, conseillers référendaires, M.

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comm

613723d0cd5801467740e82f

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Hubert X..., ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

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comm

613723b2cd5801467740d105

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.

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comm

6137236ccd5801467740995f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

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comm

613723cfcd5801467740e75b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Hubert X..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

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comm

61372218cd580146773fa309

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Hubert, Marie, Frédéric X..., demeurant à Paris (17e), ... Armée, 2 / Mme Z..., Claire, Rose, Louise X..., demeurant à Paris (17e), ...

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comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert X..., demeurant 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Phytéron holding, 2 / de M.

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