une durée de cinq années ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier : - que Mehmet C... a financé le mariage de complaisance de Béatrice Z... de nationalité française avec son neveu Ibrahim

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance ayant contesté la nationalité française de Monsieur Ibrahim X..., d'avoir débouté ce dernier

l'arrêt attaqué a déclaré Hoummad et Naïma Z... recevables en leur constitution de parties civiles, a alloué à chacune des parties civiles, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant d'Ibrahim

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ibrahim

assurances, Helvétia assurances, Mutuelle du Mans assurances IARD, Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni-Siat et British and Foreign Marine Insurance Company Ltd (les assureurs), ainsi que la société Ibrahim

Ibrahima X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

QUE « le document de reconnaissance de dette se présente en une feuille dactylographiée intitulée « Reconnaissance de dette » et ainsi libellée : « Je soussigné Ibrahim Y..., né le 3 (chiffre corrigé

Ibrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 janvier 1997 qui l'a condamné, pour faux et usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999

D..., Ibrahim Z..., demeurant ... (Réunion), 3°/ Mme Katizan Z..., épouse B...

Ibrahim X..., né le 4 mai 1992 au Mali, de M.

Ibrahim X... s'est pourvu en cassation le 24 juin 2003 à l'encontre d'un arrêt rendu par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte le 15 juillet 2002 (arrêt n° 081/2002) ; Attendu, cependant

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, tentative d'escroqueries, falsification

Ibrahim F..., demeurant ..., 15 / de M.

Ibrahima Y....

Ibrahim X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article

Le scooter on m'a dit que c'était le frère à Braham (Ibrahim) qui leur aurait roulé dessus à scooter).

Ibrahim, veuve E...