Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

qu'en rejetant la demande de Mme X...au vu des moyens soulevés et des pièces produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, tout en constatant que la caisse était " représentée par Mme Isabelle

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bernard Participations et des consorts Y..., de Me Balat, avocat de Mme Bernard épouse Z..., de MM.

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances IARD, société anonyme venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / Melle Isabelle

G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient

Durieux, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Didier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle Y... épouse S..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., 5°/ de Mme Grégoria B... épouse A..., demeurant ..., 6°

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de MM. [Z] et [W], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

formé par Monsieur Robert C..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Madame Françoise, Isabelle

PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, et de Me BALAT

Résidence Cazade, BP. 282, 40106 Dax et actuellement Le Houec, 40180 Candresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabel

Dominique Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice A..., demeurant ..., 8 / de M.

Lausanne 8 Bellevaux (Suisse), 5 / de Mme Isabelle A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 6 / de Mlle Anaïs X..., demeurant chez Mme A..., ... et actuellement sans domicile connu

Rodenbach B 1030 Bruxelles (Belgique), 5 / de la société Editions Atlas, dont le siège est ..., 6 / de la société Edition Rencontre, dont le siège est ... 8 Bellevaux (Suisse), 7 / de Mme Isabelle