Jamal X... diverses sommes en réparation de ses préjudices ; Attendu que M.

termes de cet article, les juges du second degré ne peuvent, sur le seul appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant ; Attendu que, par jugement du tribunal correctionnel de Metz, Adem Y..., Jamal

X... engagé le 11 janvier 1982 par la société Thomson CSF et dont le contrat de travail a été transféré en second lieu à la société Jabil circuit le 1er juillet 2002 a été sanctionné par une mise à pied

Jamal X..., domicilié [...] , 2°/ Mme B...

Jamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er juin 1987 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

A..., beau-frère de Jalal Y... ; que la société Axa était l'assureur de la responsabilité civile de M.

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a condamné, notamment, Jamal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-10.152 formé par la société civile professionnelle Bourguet, Leroy, Dubreuil, Creneau, Jabaud

Jamal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

1995, les agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, effectuant un contrôle de la réalité de l'opération commerciale effectuée par la SARL Jannely

Jamal X..., domicilié [...] , 2°/ Mme A...

Le nom de Jamal Z... y figure en toutes lettres », « (...) ces blessures existaient déjà en 1993, sans la moindre ambiguïté possible », « (...)

X... sur le chantier d'avril 2002 est confirmée par le gérant et un salarié de la société ayant sous traité les travaux à Hassen Y... qui dans une lettre datée du 22 avril alertait Jamal X... sur le faible

Jamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction du territoire français ; Vu

La décision désigne clairement l'employeur, à savoir le cabinet BAUR - BERUARD- FINAZ DE VILLAINE – GAUSSORGUES – WILNER - SALORDCOMBARNOUS - JAMAL.

[S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.981 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Jabil

sociétés Octocorp et Jabba et les condamne à payer à M.

Jamal X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date du 13 septembre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 16.505,84 euros sur le fondement de l'article 149 du