Z... la totalité des parts composant le capital de la société Plastiques de Torcieu, laquelle a elle-même acquis la totalité des parts de la société JAB Services détenues par les consorts X... et par un

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jarry

toucher son destinataire ; qu'il résulte de la déclaration de créance du 30 mars 1995 visée par la cour qu'était indiquée une adresse bien précise : "SA Crocquet, rue de la Chapelle, zone industrielle de Jarry

Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

partie civile faisant valoir que le prévenu ne pouvait être autorisé à garder, même partiellement les sommes escroquées lesquelles revenaient de droit à l'actif de la liquidation des biens de la société Jaber

, ont pour objet social le conseil pour les affaires et la gestion (pièces 1, 2 et 3) ; que "l'établissement secondaire dont semble disposer la société Sofidom sis 8 bis Les Jardins de Houelbourg ZI Jarry

téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry

X... et Jany les actions de la société anonyme Fernand Y...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société [K] [X] - [G] [P], en sa qualité de liquidateur des sociétés Peugeot Japy technologies et Peugeot Japy, la société Mandataires

Olivier Y..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Transport Jamy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

sociétés Octocorp et Jabba et les condamne à payer à M.

JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE, 26 OCTOBRE 1979) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MAISON MACHERET (SOCIETE MACHERET) A PAYER A LA SOCIETE LES SALAISONS DE SAINT-ANDRE (DITE SOCIETE JADY

ATTAQUE (TOULOUSE, 14 DECEMBRE 1976) , LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RUTALUX RECUT PAR CHEMIN DE FER UN ENVOI D'AMANDES EN SACS QU'ELLE FIT TRANSPORTER JUSQU'A SON ENTREPOT PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS JANY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jany Collet, dont le siège social

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gea Farm Technologies Japy et la condamne à payer à M.

a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy

a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy

D'UN COUP DE FREIN BRUSQUE DONNE PAR LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE QUI CIRCULAIT DANS UNE RUE DE BORDEAUX ; QUE BAILAN A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA CGFTE QUI A APPELE EN GARANTIE JARY