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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201834

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

(l'avocat), a été mandatée, en 2003, par Mme Germaine Y... et Mme Bernadette Y..., mère et fille, afin de les représenter et de les assister dans deux procédures communes et trois autres procédures ne

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd48

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jacques Y..., 2 / de Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G... Jeanne, - H... Geneviève, - I... Monique, - J... Liliane, - K... Irma, - K...

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf95

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

F..., ainsi qu'à celle de l'expert Jean-Jacques D... ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas que la présence des témoins, non plus que la déposition de l'expert soient indispensables à la manifestation

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS... ANTONIA EPOUSE XW..., TERPAN MADELEINE XX... EPOUSE B..., D... JEAN RENE, XO...

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f0

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Jacques Z..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Bernadette, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 10°/ M. C... André, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 11°/ Mme XG...

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23cf

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Jacques B..., demeurant à Coucouron, 2°) de M. Roger X..., demeurant Le Chenonceau, au ValdeLoir (Ardèche) Aubenas, 3°) de Mme MarieThérèse X... épouse C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110466

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Mme Bernadette X... ne peut en tout état de cause justifier son comportement à l'égard de son deuxième mari par une vie antérieure difficile ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db0

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb60

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S... Paul, 15° / Z... Suzanne, 16° / C... François, 17° / B...

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jacques X..., demeurant 1, place Terradou, 84200 Carpentras, 2 / de Mme Bernadette A... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc21d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Marc, Jacques Y..., 2 / Mme Bernadette Y..., née A..., demeurant ensemble ... à Ezy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00691

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard U... et Camille P... sont recevables ; que le jugement entrepris doit être confirmé ; que Jacques Y... souffre

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6f7

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jacques K..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette K..., épouse K..., demeurant Martinais d'en Bas, 38760 Varces-Allières-et-Risset, 5 / Mme Irène K..., épouse N..., demeurant : 38650 Château-Bernard,

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd5801467740372d

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette de Y... du Palais épouse de M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe0

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jacques L..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d89

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jacques D..., 68/ Mme Bernadette K..., épouse D..., demeurant tous deux ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 78/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425692

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Jacques Z..., demeurant ... (2ème), 2 ) Mme Patricia Z..., née X..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit de Mme

Source officielle

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