Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de responsable des AMBULANCES X... et POMPES FUNEBRES LECLERC, demeurant 13, rue Jeanne-d'Arc à Chaumont (Haute-Marne), actuellement

Leclerc Beautor : 58,46 euros ; total caddie concurrent : 76,43 euros ; un écart en faveur de E.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M.

X... et de la SCP Pascal Leclerc, en qualité de mandataire au redressement judiciaire de celui-ci ; Attendu que Jean-Marie X... est décédé le [...]         

avril 2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé 4878 YJ 83, conduit pas une femme de type européen, circulant avenue Jean-Moulin

Gobe, demeurant Galerie marchande, Centre Leclerc, 79300 Bressuire, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodilandes Leclerc, dont le siège est route de Grenade à Saint-Pierre-du-Mont

pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean, - LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE DE BONNETERIE C.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Jean-François

Jean-Claude X..., demeurant 10, rue du Collège à Valenciennes (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL des Transports Leclerc, 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., pris en sa qualité

Jean-Pierre Henaut, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H), au profit : 1 / de la société Leclerc Rennes Saint-Grégoire, dont

Sur le pourvoi formé par la société SOPREMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Leclerc

Jean-Marie X..., demeurant ...

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1991 par la cour d'appel Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de M.