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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235acd58014677408a4f
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Jean-Roger Z..., demeurant ..., 2 / de la CFE-CGC des Industries Electriques et Gazières, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT du personnel des industries de l'Energie Electrique, Nucléaire
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dbc
30 octobre 2006
30 octobre 2006
suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Marie X..., veuve de Lucien Y..., est décédée le 15 août 1997, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Raymond, Jean
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d9
27 mars 2007
27 mars 2007
Roger Y... Z...
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c91f
5 juin 1991
5 juin 1991
Jean, Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1990, qui a rejeté sa requête en aménagement d'une mesure de suspension de son permis de conduire
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9813
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean, Roger X..., 2 Mme A..., Maire Portes, épouse X..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ef
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201992
15 décembre 2011
15 décembre 2011
: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13. 888), que Jean-Bernard
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
613720aacd580146773ed2dd
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger B..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372343cd5801467740782a
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Jean Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association Protestante Régionale d'Education Chrétienne, dont
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
613720aacd580146773ed2db
11 janvier 1989
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger Y..., demeurant ...
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c6b9
5 novembre 1993
5 novembre 1993
Jean-Roger X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION : Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de valider une saisie-contrefaçon diligentée par M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f287d
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Christian Y..., demeurant à Agde (Hérault), Agde Sports, rue Jean Roger, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebf
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Jean Roger, E...
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda1
7 mars 1995
7 mars 1995
Jean, Roger Y..., 2 / de Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Chateau Gontier (Mayenne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdd0
5 avril 1995
5 avril 1995
Jean-Roger Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de M. X..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 3 / de M. Y..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 4 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00375
9 avril 2013
9 avril 2013
Jean Roger X... est intervenu volontairement ; Attendu que la société TRM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la simple prorogation d'un contrat ne donne pas,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01189
20 septembre 2017
20 septembre 2017
E... , veuve Z..., domiciliée résidence Baronnet, Marine D... , [...] , toutes deux agissant dans les intérêts de la succession de Jean-Roger Z..., décédé, 5°/ à M.
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4e
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Jean-Roger X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740daa5
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Z..., Joseph, Jean, Louis X..., 2 / M. Patrick, Jean, Roger X..., 3 / M.
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7105
16 juin 1992
16 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jean Roger Y..., née Z..., Odette A..., demeurant anciennemnet ... à
Source officiellePage 2 sur 153
Cano, Richard, Jean, Roger
26/08/2026
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PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL
25/08/2026
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Garnier, Mathieu Roger Jean-Pierre
25/08/2026
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DELABROUSSE, Axel, Roger, Jean, Yves
25/08/2026
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Vassal, Kévin, Jean, Roger
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