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952 résultats pour « Jean-Baptiste RENOU- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03200

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean-Baptiste RENOU, Anne CESBRON et Christine de PONTFARCY

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/02/2021

Voir →

Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY et Jean- Baptiste RENOU

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/01/2020

Voir →

Créations

MARTINIQUE ENERGIE RENOUVELABLE, LAMBERT, Max, Jean-Baptiste

SIREN 813629938GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

19/11/2015

Voir →

Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean- Baptiste RENOU et Magali LECORNUE

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

29/10/2014

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

appel principal de cette décision ; que, le 6 décembre 2016, Mme X... a présenté, par son avocat, une demande de mise en liberté ; que, le 11 janvier 2017, la chambre de l'instruction, présidée par M Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310470

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean Baptiste Z... a fait donation à sa fille Francine Z... épouse A... d'un appartement constituant le lot 17 de l'immeuble, situé à La Trinité, cadastré section [...] , [...], [...], [...] et [...] dont

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b84

Cassation

21 décembre 1982

21 décembre 1982

CONSERVAIT LE DROIT DE LEUR OPPOSER LA NULLITE DE CES RECONNAISSANCES ET LEGITIMATIONS POUR LEUR FAIRE REFUSER TOUT DROIT DANS LA SUCCESSION DE JEAN-BAPTITE L. ; QUE, SI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b11

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Batiste, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120e

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

civils ; " et aux motifs adoptés que, sur les constitutions de parties civiles, celles-ci apparaissent recevables, que les époux D... agissant pour eux-mêmes et pour le compte de leur fils mineur, Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

rendu compte que cet homme avait été en possession du 22 LR qu'il lui avait sans doute dérobé puisqu'il avait les clefs de son appartement parisien ; pendant l'information, Patrick Z... et Jean-Luc X.

Source officielle
CC

cr

é l'exception de prescription de l'action publique dirigéec/Henri X

613725e9cd580146774217e2

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Didier X... coupable d'escroquerie pour s'être servi d'une personne interposée, Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e663

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300138

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

I... viennent, pour leur part, aux droits de Jean-Baptiste E... dit « Baptistin », époux de Marie-Louise YY..., né en [...] et décédé [...] , fils de Jean Célestin E..., le troisième fils de Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Baptiste, - Y...

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CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean B..., 31°/ de M. Jean-Baptiste XF..., 32°/ de Mme Claude XI..., demeurant tous à Moutousse, 65250 La Barthe de Neste, 33°/ de M. Jean-Pierre Z..., 34°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01367

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55584

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

ET PAR JACQUES X..., ES-QUALITES, AUX DROITS DE JEAN-BAPTISTE Y...

Source officielle