Patrick Y..., directeur général adjoint de la société Cejip servoces, avait participé aux infractions poursuivies et indiqué que la valeur estimée de l'immeuble par France Domaine était de 252 000 euros

Jean-Louis, Paul B..., demeurant ... (Haute-Corse), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ... (Haute-Corse), 4°/ de M.

à Saint-Sulpice (Tarn), 4, Esplanade O Médale, 37°) Monsieur Jean YK..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 38°) Madame Andrée YZ..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5, avenue

Jean-Claude A..., demeurant ...

(Bouches-du-Rhône), - 5 ) M. Alain I..., - 6 ) M. Gilles G..., - 7 ) M. Antoine Z..., - 8 ) M. Jean-Dominique H..., demeurant tous ..., - 9 ) M. Patrice E..., - 10 ) M.

C..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme veuve Jean-Pierre C..., née Gisèle B..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

Bernard X...et Madame Dominique A...épouse X...; Que l'URSSAF des Bouches du Rhône nous demande de rapporter cette ordonnance au motif que les requérants n'ont ni qualité, ni intérêt à agir ; Qu'il échet

(Bouches-du-Rhône), comme animant une entreprise individuelle sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), le premier, à titre personnel, le second pour le compte des sociétés Sophia, Jacques Y..., Jean-Pierre X.

Jean-Claude DZ..., 23 / de M. Joseph B..., 24 / de M. Dominique EF..., 25 / de M. Christian R..., 26 / de M. Christian XU..., 27 / de M.

Antoine H..., demeurant à Solaro (Haute-Corse), 2°) Mme veuve Jean-Dominique H..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M.

à Marseille (Bouches-du-Rhône), Quartier de Saint-Loup, Les Trois Ponts, boulevard des Chênes, 2°/ Monsieur Jean-Dominique Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), boulevard Fifi Turin, 3

Jean-Claude Z... ; qu'il n'est pas discuté non plus et cela résulte du dossier qu'il s'agit d'un domaine familial sur lequel M.

, Thomas G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 13°/ Madame Christiane C..., épouse G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir

Dominique Y..., demeurant la Roche de Glun à Tain l'Hermitage (Drôme), 3°) M. Jean-Paul Z..., demeurant 260, route des trois Lucs à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Gérard A..., demeurant ...

(Bouches-du-Rhône), quartier Roussier, chemin des Cruyes, 3°) Mme Marie, Jeanne Y..., épouse C..., employée demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Les Roses, quartier Le Revest, 4°)

(Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur E... Jean Dominique, 6°) Madame OLIVERI Z... épouse E..., demeurant tous deux 55 U Paisolu à Calvi (Corse), 7°) Madame Y... Sandrine, demeurant ...

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

Jean-Claude, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme B..., épouse V... P..., demeurant domaine de la Clapière à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. Y...