Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Henri, - X...

X..., assureur de Sotexal, à la suite du sinistre ; Que, dans le même temps, Jean-Paul Z..., président du conseil d'administration de Mach Conseil et ami personnel d'Henri X..., a mis à la disposition

Jean-Moïse B. n'a été entendue par aucun témoin mais que deux journalistes ont rapporté que Jean-Moïse B. leur avait immédiatement fait part de la teneur des propos incriminés tenus par Me Henri-René G

Henri Z..., demeurant ...

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2003) d'avoir, rejetant leur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 4 mars 2003, dit qu'il s'agissait d'une question

B..., demeurant à Créteil (Val de Marne), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Luc B..., demeurant à Paris (17ème), ..., 9°/ de Monsieur Moïse B..., demeurant ...

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri F..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Chêne Vert

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour ingérence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

Jean-Henri B..., demeurant ... (Gard), 2 ) M.

Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.

Jean X..., demeurant ...

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian A... des

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à M. Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

Jean-François X..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Y... promotion, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992