(Vienne) Usson du Poitou, Les Roches ; 4°) Monsieur Alain C..., demeurant à Gençay (Vienne), cité des trois Cornières ; 5°) Monsieur Camille C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre

Madame Jean Q..., demeurant ensemble Gendarmerie de Langon (Gironde), 17°/ de Madame Marie XF... née F..., demeurant rue d'Artagnan, Aiguillon (Lot-et-Garonne), 18°/ de Monsieur Pierre V...,

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sarp Vidéo, de la SCP Célice

de Monsieur Lionel Z..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 3ème étage, 5°/ de Mademoiselle Mauricette A..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 6°/ de la société civile professionnelle Cabinet Pierre

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Monsieur Georges B..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986, par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre X..., décédé, ayant demeuré ..., au nom duquel l'instance est reprise

les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet

Jean-Luc, 2°/ de Madame G... née F...

Jean-Bernard, en sa qualité de représentant légal du comité d'entreprise de la SA SOCIETE NOUVELLE DUFOUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour 'appel de POITIERS, en

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès consécutif à un accident du travail de Jean-Pierre Z..., Mme Y..

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la caisse Organic d'Aquitaine, dont le

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

Pierre L..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 14°) de M. Jacques, Simon J..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Le Grand Pavois, 15°) de M.

Pierre-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean-Louis X..., 2 / M.