Jeannette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre Shene Y... du chef de violences

par les différentes entreprises étaient réellement dues sans démontrer en quoi elles auraient été dues, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs qui prive à nouveau, en

Jean Y..., Mme Emma Z...épouse Y..., Mme Nicole Y...épouse A..., M. Claude Y...et Mme Monique B...épouse Y...

Jean-Frédéric X..., - 2 / M. Paul-Antoine X..., - 3 / M. Jean-Baptiste X..., M. Jean-Baptiste X..., demandeur au pourvoi n° G 96-12.880, MM.

n'était justifié d'aucun paiement du loyer depuis octobre 2006, date à laquelle Mme X... était devenue propriétaire de l'immeuble loué et que ce défaut de paiement avait persisté plusieurs années et retenu

X... et Y..., titulaires d'un modèle de conteneur pour récupération de piles usagées déposé le 31 juillet 1997 sous le numéro 97 4631, et la société Jeantet, exploitante de ce modèle, ont fait pratiquer

d'appel, par motifs adoptés, a retenu que, pour apporter la preuve de ses prétentions selon lesquelles la société Bolten était le transporteur des marchandises, la société Jeanneau ne produisait comme

Jean-Michel Gueutal, 26 / Mme Josette Javos, 27 / Mme Claudine Jeanney, 28 / M. Ali Kafsi, 29 / M. Fernand Lopez, 30 / M. Lucien Lopez, 31 / M.

n'étant constatée et que Mme X...n'ayant pas informé la société Gecina dès l'apparition de ses symptômes, celle-ci n'avait pu en éviter les effets par des mesures appropriées, la cour d'appel a pu retenir

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

X..., embauché en 1998 par la société Le Lacydon comme directeur de son restaurant « Chez Marius et Jeannette », a été licencié en octobre 2007 ; que la Société de restauration de prestige, ayant pour

Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse

Michel, prévenu -La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAUREAU-JEANNEROT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 2003), qu'Hélène X... est décédée le 3 mars 1999 en laissant pour lui succéder sa soeur, Mme Jeannine

V, 06000, 5 / de la société Arcoba, dont le siège social est ..., 6 / de la société Bet Jeannette bureau d'études et de vérifications, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Serge X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Blois (2e chambre civile), au profit de Mme Jeannette Y..., veuve X..., défenderesse à la cassation

Z..., 2°/ Mme Jeannette Z... née Nguyen A..., 3°/ Mlle Marie-Claude X..., tous demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B)

Satilmis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Paul Jeantet, société anonyme, dont le siège est

locatifs doit être retenue à hauteur de la somme précitée de 17. 620, 50 euros (soit 115. 582, 90 francs) ; qu'il résulte des motifs qui précèdent que le bénéfice social distribuable auquel Jeanine Z.