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62 résultats pour « Joseph Mathieu Sainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

Source officielle

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CC

civ2

6137234ecd5801467740814e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09df

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Silius G..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

B... de Saint-Joseph, notaire à Nice ; qu'il a confectionné ensuite le 9 mai 1958 un second testament, qui révoquait le précédent, mais qui n'a jamais été déposé chez le notaire ; qu'il a écrit le 28 novembre

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Josette YN..., épouse AN... AI..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BS..., 5 / de M.

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CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Joseph, Félix I..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Auchois Dupont Borant, à Neuilly-en-Thelle (Oise), 9 ) M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD056

Cassation

26 février 2007

26 février 2007

. ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

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CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 24°) Mme Joséphine Marie S..., demeurant .... Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ...

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CC

cr

613725a6cd5801467741f846

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

et des aveux du prévenu à l'audience que, entre le 17 et le 19 janvier 1995, il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph

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CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Joseph L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 14 / M. Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

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CC

soc

6137239fcd5801467740c26c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Raymond YB..., demeurant Rocade, Modette, 97180 Sainte-Anne, 2 / M. Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M.

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cr

613725f3cd58014677421cdd

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Joseph, contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de fraude électorale : - le premier, en date

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CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

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cr

6137256acd5801467741d899

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation

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civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

(Seine-Saint-Denis), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ... (8ème), représenté par son syndic, la société GRL, 4 ) de M. Paul X...

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civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

René M..., demeurant Saint-Hilaire-de-Brens, 38460 Cremieu, 10°) de Mme Margueritte N..., demeurant ..., venant aux droits de M. Maurice N..., 11°) de M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Joseph, - Y...

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