, demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Madame Jeanine, Pierrette Y... épouse divorcée BESSET

2007 : 39 heures auprès de la société BEST ENERGIES 112 heures 66 auprès de la société DESIGN & FIRES -du 1er au 31 juillet 2007 : 39 heures + 6 heures complémentaires auprès de la société BEST ENERGIES

. ; qu'aux termes d'un testament olographe en date du 22 juillet 1972, après avoir consenti divers legs particuliers à des oeuvres ou associations clairement désignées, elle a pris la disposition suivante

N... épouse A..., - en tant que gérant de la SCI Bellet Saint Vincent, I...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Best restauration.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 25 février 2010 par la SARL BEST RESTAURATION contre l'ordonnance de référé du 25 juin 2009, AUX MOTIFS

Pierre X..., 38/ la société Filature et tissage Besse, dont le siège est à Besse-Sur-Braye (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son gérant M.

24 janvier 1997, un manquant d'une valeur de 137 882 francs ; qu'indemnisée par son assureur, sous réserve de la franchise contractuelle de 10 000 francs, la société Eram a subrogé la société Cabinet Besse

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Best

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10495 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société civile immobilière Maisons de Bellet (SCI), maître

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-22.551 Demandeur : la société Best of Défendeur : M.

X..., demeurant anciennement 91380 Chilly-Mazarin et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Best

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 22-20.941 Demandeur : Maison de retraite [1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 166/23 Ordonnance n° : 90837 du 13 juillet

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Best

POURVOI, UNE TELLE FORMALITE EST EXIGEE PAR L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI S'APPLIQUE AUX APPELS DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 106 DU DECRET DU 20 JUILLET

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars