2012, outre un contrat d'agent le 3 juillet 2013 entre la société Myferrylink et la société DCFL, filiale de la Scop Seafrance ; qu'en juin 2014, l'autorité britannique de la concurrence, a décidé que

, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTRE LE CAMION DE ROBIN, CONDUIT PAR SON PREPOSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR BAUGE, AVAIT CONDAMNE ROBIN A REPARER LE DOMMAGE CORPOREL DE

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

, DAME SIMONE ROBIN ET CHARLES ROBIN, CE DERNIER REPRESENTE PAR DAME SIMONE ROBIN, SA MANDATAIRE, SELON ACTE DU 28 OCTOBRE 1968, TOUS PROPRIETAIRES PAR INDIVIS DE LOCAUX LOUES AUX EPOUX X..., ONT DONNE

L'ARTICLE 112 DU DEBAT DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QU'APRES LA REVOCATION DE SON MANDAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LE STADIUM", LA SOCIETE "GUY ROBIN

qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin

des droits de I'homme, 227-5 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, Jean-Jacques X..., de ses demandes tendant à ce que Rosine

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Robin Fouille de sa demande tendant à faire juger nul et de nul effet le commandement du 8 juin

VIOLATION DES ARTICLES L.420-22,L.433-1 ET 433-2 ET R.433-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE GORON, CHAUFFEUR-LIVREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHATELAIN A, APRES QUE CELLE-CI EUT, EN JUILLET

1974 ET QUE ROBIN DEMANDAIT A EN BENEFICIER A COMPTER DU 1ER JUILLET 1974 ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE ROBIN A DEMANDE LA LIQUIDATION DE SES DROITS AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Robin X... a déclaré se pourvoir contre deux arrêts rendus les 5 juillet et 20 décembre 2001 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), en matière prud'homale, dans un litige opposant Mme Y... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin-Marieton et Carrier, société anonyme, dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE ROBIN, QUI AVAIT ETE VICTIME LE 26 JUIN 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE DES CONTUSIONS A L'EPAULE, AU DOS ET AU GENOU ET AVAIT BENEFICIE D'ARRETS DE TRAVAIL

X... et Oliva Y... n'auraient pas donné leur consentement à l'offre de prêt du 27 juin 2006 ; que par ailleurs, Robin X... et Olivia Y... ne contestent pas leur signature sur la fiche de renseignements

route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Robin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A),

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien