Y... « devenue la cible de (sa) maltraitance verbale et psychologique à partir du mois de mars 2011, - les hurlements de M. Dominique B... lors d'un entretien avec Mme Z...

Z... est malvoyant ; que les époux Z... soulignent que Mlle X... est agressive à leur égard, qu'elle hurle à tue-tête et qu'ils disposent d'un enregistrement sonore de ces hurlements et qu'elle les insulte

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-22.781 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2012), que M.

B... à un entretien préalable prévu le 11 juillet, lequel a été repoussé au 8 août, avant de lui notifier le 2 septembre 2008 son licenciement pour fautes au motif que le 24 juin 2008 son chef d'équipe

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet

de retraite Passiflore (la société Passiflore) en qualité de garde-malade, a été licenciée par lettre du 30 août 2004, son employeur lui imputant la responsabilité d'une altercation survenue le 22 juillet

Les appelants soutiennent à juste titre que conformément à l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires peut intenter une action que s'il a un intérêt à agir et s'il peut

AUX MOTIFS QUE le 8 juillet 2013, il a été remis à Mme M... un avertissement rédigé en ces termes : « Vendredi 5 juillet, vers 16 h 50, je vous ai surpris, vous et Monsieur J...

Julien Y..., domicilié [...]                                          , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 2017,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Basse-Terre, 2 juillet 2012 ) que M.

société Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée la somme de 5. 000 euros brut au titre des heures supplémentaires, congés payés compris, avec intérêts à compter du 4 juillet

des relations sexuelles à Mme B..., qui les avait finalement acceptées mais qu'ils s'étaient ensuite disputés à propos de la date du déménagement de cette dernière ; Attendu que, par jugement du 19 juillet

et invoqués : des courriels du 21 juillet 2015, qu'elle a adresses à M.

s'agissant de la fracture récente du tibia de l'enfant, constatée par les médecins et par les réactions de N..., qui, aux termes des déclarations faites une éducatrice au juge des enfants le 26 octobre 2012, hurle

que « Mr [A] [O] disait qu'il ne comprenait pas à quoi il servait, que son salaire était beaucoup trop élevé pour tenir un planning »; qu'elle déclare avoir «entendu lors de certaines réunions Mr [O] hurler

d'ironiser sur l'inaction de la police municipale face aux « courageux jeunes » gens vendant des produits stupéfiants dans le centre ville, et s'adonnant le soir « certes un peu bruyamment » à des « hurlements

"a commencé à hurler" quand elle lui a répondu qu'il était toujours en "course" ; que cette attitude dont seul le ton et non les propos est relaté est imputable à Mme E... et non à M.