[N] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) suivant contrats à durée déterminée du 7 janvier 2013 au 20 mars 2015. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Konica Bureautique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[D] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-22.235 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Konica

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Konica

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Konig transport BV, société de droit hollandais dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2009), que la société Konica DNP Photo Imaging Europe, ensuite dénommée Konica

Maurice X..., demeurant Parc des 3 Rois, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Koni France, société à

A, DANS UN INTERROGATOIRE ULTERIEUR, EXPRESSEMENT DESIGNE A CES MEMES FINS ME KONITZ, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS ; ATTENDU QUE SUR APPEL PAR L'INCULPE D'UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MISE EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koni France, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN

. ; que la SCI Koni ayant déclaré surenchérir, M.

formée par la société Konica Minolta Business Solutions France et la condamne à payer à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 482 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige étant survenu entre la société Konica

ne saurait se voir imposer un autre cocontractant que la société Konica Minolta Photo Imaging France SAS ...

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Konica

[I], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Konica-Minolta, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur

X..., engagé le 18 février 1972, en qualité de directeur général, par la société Koni, a été licencié le 29 septembre 1999 ; qu'après avoir signé le 15 octobre 1999 une transaction concernant les conséquences

demande formée par la société Konica Minolta Business Solutions France et la condamne à payer à M.

demeurant ... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Ubix, actuellement dénommée Konika