AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kazed, anciennement société Krieg et Zivy, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Krief Selection, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (7e), ..., représentée

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 1°/ La société EFC Consulting, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bernard Krief

Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2007), qu'un président d'un tribunal de commerce ayant autorisé par requête la société Bernard Krief

Kriegk, conseiller, alors que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que dans un litige opposant les sociétés Blanchard et SDC, candidats repreneurs évincés, à la société Krief

Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Krief-Daneski, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes),

avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; b Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les débats ont eu lieu à l'audience du 1er mars 1989, Krief

APPRENTIS, OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, ENTRE LES OUVRIERS; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES COMPETENT POUR STATUER SUR DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES, FORMEE PAR KRIEGER

(Seine-Saint-Denis), à la société anonyme Krieg et Zivy industries, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité pour

[E] étaient les suivantes : Chefs de la demande du demandeur : - Dire et juger que la société Supplay devait payer à M.

compagnie (la société DMC) et la société Sogemar, mises en redressement judiciaire les 5 mai et 2 juin 2008, ont fait l'objet d'un plan de cession arrêté le 29 décembre 2008 au profit de la société Bernard Krief

W... fait grief à l'arrêt de juger que le mur litigieux appartient à M. et Mme U... pour le tronçon C-F ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui

; que le juge chargé d'instruire l'affaire devant le tribunal de commerce n'est pas investi du pouvoir de juger de la recevabilité des pièces ; qu'en refusant de sanctionner le juge chargé d'instruire

créance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé irrecevable la demande des époux X... tendant à voir juger

X..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP multicartes par la société Krieg et Zivy, a été en arrêt de travail à partir de la fin de l'année 1986 en raison de graves problèmes de santé ; que, sans

LA DEMANDE DE LA CPAM DE BEAUVAIS EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES A VALLET, VICTIME, LE 13 OCTOBRE 1969, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU MOMENT OU, QUITTANT L'ATELIER DES ETABLISSEMENTS KRIEG