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27 résultats pour « LACOSTE Me PLOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d9

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

les panneaux litigieux ne visaient qu'une seule viande de consommation humaine, un seul plat cuisiné, quatre conserves de légumes, trois fromages, des condiments, assaisonnements, conserves d'usage plutôt

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c591

Cassation

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19 octobre 1993

19 octobre 1993

H. et qui présentent un caractère diffamatoire ; qu'il ressort également des correspondances précitées que Michel L. y accuse René Ch. de s'être, par son comportement laxiste, rendu complice des agissements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11151

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

causalité entre la maladie de Madame Y... et son inaptitude, et cette lettre n'est pas la preuve d'une absence de lien entre la maladie de Madame Y... et son inaptitude mais tout au plus celle de la « lâcheté

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

outre, le cabinet X... a expertisé le même véhicule le 3 janvier 1990 pour un sinistre survenu le 27 décembre 1989 et qu'il est néanmoins exact que la mission d'expertise adressée par la MACIF était laconique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

D... était un enseignant très apprécié de ses élèves, adoptant un comportement familier avec eux voire laxiste ; que certains anciens collègues relevaient une consommation excessive d'alcool et certains

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

jamais apparue dangereuse tandis qu'entendue comme partie civile, elle précisait au juge d'instruction qu'elle avait vu des élèves s'agiter autour des dômes, monter sur les barrières, jouer autour, plutôt

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier