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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137236acd58014677409708
18 janvier 2000
18 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GLA, dont le siège est ..., 2 / la société Clinique Lamarque
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4185b
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER (SCIII) AYANT REFUSE LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL A LAMARQUE, CELUI-CI REUSSIT A PROUVER PAR LA PRODUCTION
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c3c
26 janvier 1984
26 janvier 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 JUIN 1982) D'AVOIR PRONONCE A L'ENCONTRE DE M LAFRANQUE, PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b91
21 février 1990
21 février 1990
CONSTRUCTION PISCINES, TENNIS ET ACCESSOIRES "COPITAC", société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Victurnien (Haute-Vienne), "Le Loubier", route nationale 141, 2°/ la société LAFRANQUE
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4778d
23 février 2000
23 février 2000
par le Groupement français d'assurances (GFA), et la société Locabanque devenue Selectibail, auprès de laquelle le maître de l'ouvrage avait souscrit un contrat de crédit-bail, ont chargé la société Lafranque
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb9c
7 février 1980
7 février 1980
SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1967 COMME VENDEUSE PAR LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES LAMARQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110383
1 juin 2017
1 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dumas Lattaque réalisations et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00462
12 mai 2009
12 mai 2009
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2007), et les productions, que la société Lamarque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110246
26 avril 2017
26 avril 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dumas Lattaque
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4203a
7 juillet 1976
7 juillet 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LAROQUE A CONFIE A VALETTE, NOTAIRE, DIVERSES SOMMES DESTINEES A FAIRE L'OBJET DE PLACEMENTS GARANTIS PAR DES HYPOTHEQUES
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a5
29 février 2000
29 février 2000
Yves de X..., demeurant ..., 7 / la société Lalaque Immobilier, société anonyme, dont le siège est place du Béziou, 65310 Laloubère, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf74
17 octobre 1991
17 octobre 1991
593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z... dite Labaquère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300446
14 avril 2015
14 avril 2015
, cette notoriété est tout d'abord historique puisque le Château figure sur la carte de Belleyme (1785) et que l'excellence du terroir de LAMARQUE était déjà renommée à cette époque ; que d'autre part
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc884
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sertelec, société anonyme dont le siège est 681, Ferme Larrouquère,
Source officielleciv1
60794db89ba5988459c48a49
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X..., titulaire de la moitié des parts de la société civile professionnelle notariale Canet-Mora-Lamarque, démissionnaire de ses fonctions, a été agréé par arrêté du Garde des Sceaux en date du 29 juin
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe553
15 novembre 1995
15 novembre 1995
cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1 / de Mme Hélène Z..., demeurant HLM Guillon II, appartement A N 9, 40800 Aire-sur-Adour, 2 / de la société d'exploitation des Etablissements Lamarque
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9e8
14 mai 1996
14 mai 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des papiers peints, peintures Montois (SNPPM), dont le siège est ..., ZI Larrouquère
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59710
7 décembre 1981
7 décembre 1981
FONDS DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COGEFOOD 2000" (SOCIETE COGEFOOD), QUE LES GERANTS DE LA SOCIETE COGEFOOD ONT, AVEC DIVERSES PERSONNES PARMI LESQUELLES LAMARQUE
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1864
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de LAROQUE, dont le siège social est à Mondonville
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a6c
27 mai 1998
27 mai 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Lopes, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Larrouquère
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