X..., à des travaux subalternes réservés au personnel employé ou ouvrier tels qu'entretien et rangement des locaux ou encore désherbage, tonte et taille des lauriers, nonobstant ses constatations relatives

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse A..., domiciliée et demeurant Résidence Valmante

C..., était l'élargissement côté de la propriété de M. et Mme Michel X... du chemin la reliant à l'« impasse Puech d'Anduze », conformément au plan figurant en page 25 du rapport d'expertise de Mme Laure

connexité, joint les pourvois n° W 11-18.693 et K 12-29.267 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2011), que, par acte notarié du 7 avril 1995 intitulé donation-partage, Gustave X... et Laure

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

Gérard Y..., demeurant tous trois à Darcey, 21150 Les Laumes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la Société

(la SCI) qui a consenti une hypothèque sur un immeuble lui appartenant en garantie de ce prêt ; que, faute de remboursement des échéances du prêt, la banque a délivré un commandement de payer valant saisie

..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure

de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure

postérieurs à l'assignation en divorce, Patrice X... ne justifie pas avoir payé des sommes pour le compte de la communauté ; qu'en effet, la production de relevés de comptes bancaires sans document valant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue maréchal de Lattre

François Y..., 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..., 4°/ à M. Philippe Y..., tous trois domiciliés [...], 5°/ à M. Eric A..., domicilié [...], ayant élu domicile au cabinet de M.

négocié (frais au versement réduit à 1 % au lieu de 5 %, versement initial de 2 200 € au lieu de 8 000 € minimum), en certifiant avoir pris connaissance et être en possession des conditions générales valant

En validant une note de frais le manager engage sa propre responsabilité.

Le 25 mai 2004, le Directeur de la clinique ordonne par courrier « valant fiche de poste », à M.

                                       98835 Dumbéa, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure

motif économique lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation ; que le poste momentanément vacant

Claude XX..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), Valmante E6, 308/ de Mme Anne XX..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), Valmante E6, 318/ de Mme Martine XA..., demeurant à

que l'accès à la piscine constituait une partie commune générale, la cour d'appel, qui a, par motifs adoptés, retenu à bon droit que la copropriété avait la possibilité de s'opposer à la reprise en "lasure

papier peint à 7,62 euros le rouleau sur les murs des pièces sèches et humides, l'application de deux couches de peinture vinylique sur les blocs portes et les plinthes en bois et l'application de lasure