Guadeloupe), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) de la société Imprimerie Larade, ayant son siège à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), résidence de la Darse, quai Gatine

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 15 octobre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

André, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), les Mas Laurentins, route des Pugets, 23°) Monsieur XX... Eugène, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 24°) Monsieur XY...

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

latents qu'il comportait du fait de ce mode de calcul statutaire, devait être inclus, à concurrence de la quote-part de chaque associé, dans ses revenus imposables au titre de l'année en cause, de sorte

Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

Serge ZC..., demeurant quartier du Font de Galine, 84800 Isle-sur-Sorgue, 20°/ M. Michel YW..., demeurant ..., 21°/ M. Laurent XY..., demeurant ..., 22°/ M.

décédé, contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Otra construct, dont le siège est265 chemin du Pey de Gallin

Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

Damien Y... avec Mme Evguenia X... au cours de la période de conception sont établies par des attestations précises et concordantes de MM Laurent B..., Oleg C..., Norbert D..., Viktor E..., témoignant

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 3 avril 1990, qui, après d condamnation de Charles C... et de Jacques X... pour homicide involontaire

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Maurice X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Laurette Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant

Laurent NN..., - M. FFF... NN..., - Mme Alice OO..., épouse NN..., - M. Martial PP..., - M.

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

fonctions sera amenée à effectuer des astreintes à son domicile », en son article 4 que le lieu de travail se situe à l'Hôtel Première Classe à Dreux, l'intéressée étant elle-même domiciliée à Saint Laurent

latents qu'il comportait du fait de ce mode de calcul statutaire, devait être inclus, à concurrence de la quote-part de chaque associé, dans ses revenus imposables au titre de l'année en cause, de sorte